A titre d’exemple 10 000€ consacré à l’art, coûte à l’entreprise selon son niveau d’imposition, 40% de son prix d’acquisition, après les 5 ans d’amortissement, soit
4 000€.
En terme de fiscalité, vous amortissez sur 5 ans, l’œuvre d’art d’un artiste vivant (article 238 bis AB du Code général des Impôts), qui sera vu du public.
Soit en charges d’amortissement 1/5 de 10 000 € HT = 2 000 € par an, qui viennent diminuer le bénéfice imposable de votre société.
Selon votre niveau d’imposition, cela correspond à 60% d’économie sur votre impôt société (60% de 2 000€ = 1 200€ par an).
L’état vous permet, donc, de rétribuer un artiste vivant, à hauteur de 5/1000 du chiffre d’affaires,.
Sur les 5 ans, cela revient à verser à l’artiste la part d’impôt société normalement versée à l’état, soit les 1 200€.