mecenat d'ENTREPRISE

Les conditions de la déduction fiscale

La sculpture peut se situer comme une action de communication, qui socle l’image de l’entreprise, auprès du public interne ou externe à l'entreprise.
Elle peut être amortie sur 5 ans.
Elle peut être soclée en extérieur pour être plus visible.
La loi sur la défiscalisation des œuvres d'art dans le cadre du mécénat d'entreprise, vise à pourvoir amortir une sculpture comme un bien meuble.

-- MECENAT EXEMPLE  EN CHIFFRES:
 

A titre d’exemple 10 000€ consacré à l’art, coûte à l’entreprise selon son niveau d’imposition, 40% de son prix d’acquisition, après les 5 ans d’amortissement, soit

4 000€.

En terme de fiscalité, vous amortissez sur 5 ans, l’œuvre d’art d’un artiste vivant (article 238 bis AB du Code général des Impôts), qui sera vu du public.

Soit en charges d’amortissement 1/5 de 10 000  € HT = 2 000 € par an, qui viennent diminuer le bénéfice imposable de votre société.

Selon votre niveau d’imposition, cela correspond à 60% d’économie sur votre impôt société (60% de 2 000€ = 1 200€ par an).

L’état vous permet, donc, de rétribuer un artiste vivant, à hauteur de 5/1000 du chiffre d’affaires,.

Sur les 5 ans, cela  revient à verser à l’artiste la part d’impôt société                                                                                                                                      normalement versée à l’état, soit les 1 200€.